Règlement intérieur
approuvé par le Conseil d’Administration du 16 juin 2020
Le règlement intérieur a pour but de pourvoir aux points non précisés dans le cadre général des statuts. Il est établi par le conseil d’administration (article 5 des statuts).
TITRE 1 – ADMINISTRATION DE L’ANIMATHÈQUE – MJC DE SCEAUX
1.1 – LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 1.1.1 : Aucune activité ne doit fonctionner pendant les assemblées générales, toutes dispositions étant prises par le directeur de l’établissement.
Article 1.1.2 : L’ordre du jour, une fiche de pouvoir, un appel à candidature aux postes d’administrateur lorsqu’une élection est prévue, et des annexes éventuelles sont envoyés 15 jours avant l’assemblée générale aux membres de l’association :
– satisfaisant aux conditions précisées dans les statuts,
– à jour de leur cotisation au moins un mois avant l’assemblée générale.
Article 1.1.3 : Les candidatures aux postes d’administrateur sont adressées au président de l’ANIMATHÈQUE-M.J.C., au moins 8 jours avant la date de l’assemblée générale, le cachet de la poste faisant foi.
Article 1.1.4 : Un membre de l’association ne pouvant assister à l’assemblée générale, peut mandater un autre membre à l’effet de le représenter. Le nombre de pouvoirs délégués est limité à 5 par membre.
Un membre de droit ne peut être représenté que par un membre de droit, de même un membre élu ne peut être représenté que par un membre élu.
Article 1.1.5 : Les candidats au poste d’administrateur doivent être présents à l’assemblée générale, sauf cas de force majeure.
Article 1.1.6 : Le bureau assisté du directeur est compétent pour connaître de la validité des candidatures au regard des statuts et du présent règlement.
Article 1.1.7 : L’assemblée désigne en son sein un bureau de vote constitué de 4 membres élus non-candidats.
Article 1.1.8 : Les membres élus administrateurs sont désignés à bulletins secrets. Est considéré comme nul, outre les cas habituels, tout bulletin sur lequel subsistera un nombre supérieur au nombre de postes à pourvoir.
Article 1.1.9 : Sont proclamés élus les candidats totalisant le plus de voix, jusqu’à concurrence du nombre de postes à pourvoir. En cas d’égalité du nombre de voix, le candidat le plus jeune est élu.
Article 1.1.10 : En cas d’irrégularités ou de contestations, le bureau de vote sera seul habilité à statuer, son président ayant une voix prépondérante.
Article 1.1.11 : Les mandats de commissaire aux comptes et d’administrateur sont incompatibles.
1.2 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET SON BUREAU
Article 1.2.1 : Le conseil d’administration veille au respect des statuts et du règlement intérieur.
Il contrôle la gestion générale de l’ANIMATHÈQUE-M.J.C. dans ses aspects administratif, moral et financier, dans le cadre des décisions de l’assemblée générale.
Article 1.2.2 : Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour et éventuellement des différents rapports sur les questions à débattre, sont envoyées au moins 10 jours avant la séance.
Pour des motifs graves le président a la possibilité de convoquer le conseil d’administration dans un délai plus réduit.
Les scrutins se déroulent à main levée, sauf si un membre du conseil d’administration s’y oppose, et exception faite pour l’élection du Bureau.
Article 1.2.3 : Un membre du conseil d’administration peut déléguer son pouvoir à un autre membre du conseil. Toutefois, un membre de droit ne peut donner son pouvoir qu’à un autre membre de droit, de même un membre élu ne peut donner son pouvoir qu’à un autre membre élu.
Le nombre de pouvoirs délégués est limité à deux par administrateur.
Les membres élus du conseil d’administration absents aux séances deux fois consécutives sans excuse, seront considérés comme démissionnaires.
Au bout de trois absences excusées et consécutives, le président s’informe du motif et en fait rapport au conseil d’administration qui décidera du maintien ou non à ce poste.
Article 1.2.4 : Le conseil d’administration est responsable de l’organisation de l’assemblée générale.
Le bureau exécute les décisions du conseil d’administration.
Le bureau se réunit sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres.
Sur invitation du président, le directeur peut participer aux travaux du bureau.
1.3 – LA DIRECTION DE L’ÉTABLISSEMENT
Article 1.3.1 : L’ANIMATHÈQUE-MJC est gérée par un directeur éventuellement assisté d’un adjoint.
Article 1.3.2 : Le directeur est responsable devant le conseil d’administration de la vie et de la bonne marche de l’ANIMATHÈQUE-M.J.C..
Pour cela :
– il assure la mise en œuvre de la politique définie par le conseil d’administration,
– il soumet ses projets d’animation, de budget, de politique et d’embauche du personnel au conseil d’administration,
– il dirige une équipe d’administratifs, d’animateurs et de bénévoles,
– il travaille en liaison étroite avec le bureau,
– il rend compte régulièrement de l’exécution de sa mission.
Article 1.3.3 : Le directeur fixe en accord avec le conseil d’administration les jours et heures d’ouverture de l’établissement au public.
TITRE 2 – RÈGLES APPLICABLES AUX ADHÉRENTS ET AU PUBLIC
2.1 – ADMISSION DES ADHÉRENTS A L’ANIMATHÈQUE-MJC
Article 2.1.1 : Chaque adhérent ou son représentant légal, doit fournir au moment de l’inscription :
– un justificatif de domicile pour les habitants de Sceaux uniquement,
– pour les étudiants : la carte d’inscription,
– pour les demandeurs d’emploi : le justificatif de l’ANPE,
– un certificat médical dans le cas des activités sportives.
Selon les activités pratiquées par les mineurs, le directeur peut demander une autorisation signée des parents ou du tuteur légal.
L’adhérent ou son représentant légal, s’engage :
– à payer chaque année une adhésion annuelle qui couvre notamment l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités. Cette cotisation est fixée par l’assemblée générale annuelle.
– à payer pour ses inscriptions une participation financière suivant un tarif établi annuellement.
– à ne pas utiliser les locaux de l’ANIMATHEQUE-M.J.C pour des manifestations à caractère commercial sauf dans le cadre d’un accord ou partenariat spécifique.
– à respecter le règlement intérieur de l’ANIMATHÈQUE-M.J.C.
2.2 – RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Article 2.2.1 : Les jours et heures d’ouverture de l’établissement au public sont affichés.
Article 2.2.2 : Une conduite correcte est exigée de la part du public et des membres de l’association.
Article 2.2.3 : Il est recommandé d’une façon générale et surtout après 22 heures, d’éviter tous les bruits excessifs (conversations, musiques, portières, moteurs…)
Article 2.2.4 : Le matériel mis à disposition des adhérents doit être utilisé dans le respect des règles élémentaire d’hygiène, à savoir :
- l’utilisation systématique d’une serviette ou drap recouvrant totalement les tapis pour les pratiques corporelles,
- l’utilisation de chaussures propres dans les salles de pratiques corporelles,
- les adhérents doivent arriver dans les salles d’atelier avec les mains propres,
- les adhérents doivent rendre le matériel utilisé propre, des lavabos sont à dispositions dans les salles d’ateliers,
Cette liste est non exhaustive et pourra donner lieu à des précisions par les animateurs eux-mêmes.
Tout adhérent devra respecter les règles sanitaires en vigueur et décrites dans un protocole sanitaire annexe au présent règlement intérieur, disponible à l’accueil de l’ANIMATHEQUE-M.J.C.
Les locaux et le matériel mis à disposition des adhérents pour le fonctionnement des activités doivent être utilisés avec soins.
Les éventuelles défectuosités ou dégradations constatées doivent être immédiatement signalées à l’animateur, au responsable ou à défaut au personnel de l’accueil.
Les locaux et le matériel doivent être rendus dans les délais et selon les modalités fixées en accord avec l’animateur ou le responsable.
Le prêt de locaux et de matériel à des groupements est soumis à l’accord préalable du directeur qui rend compte au président. Les règles précédentes sont applicables.
En cas de détérioration causée par négligence ou imprudence, les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge de l’utilisateur responsable.
Le prêt de matériel ou d’outillage à des adhérents est soumis à l’accord préalable du directeur. Les règles précédentes sont applicables.
En aucun cas, le matériel ne doit sortir de l’ANIMATHÈQUE-M.J.C. sans accord préalable du directeur.
Article 2.2.5 : Il est interdit d’apporter et de consommer des boissons alcoolisées sauf dérogation du président ou du directeur.
Il est interdit de fumer dans les locaux de la M.J.C.
Toute consommation ou vente de drogue est rigoureusement interdite dans les locaux de l’association. Il en est de même pour toute incitation. L’exclusion des lieux sera immédiate et le renvoi définitif sera prononcé sur le champ.
La vente d’objets est interdite sauf dérogation du président ou du directeur pour des manifestations d’intérêt général.
Tout jeu d’argent est proscrit dans l’enceinte de l’ANIMATHÈQUE-M.J.C.
Article 2.2.6 : Des prestations de services (prêts de salles, travaux de tirage, reprographie, dactylographie, fabrication d’affiches, …) peuvent être assurées pour des mouvements associatifs ou des groupements locaux ou non, dans la mesure des possibilités de l’ANIMATHEQUE-M.J.C. Les conditions sont fixées par le directeur dans le cadre des instructions données à cet effet par le conseil d’administration.
Article 2.2.7 : L’ANIMATHEQUE-M.J.C se réserve le droit de modifier (jour, lieu, horaires, modalités d’enseignement) ou d’annuler des activités, sans indemnités d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure, dans le sens de l’article 1218 du Code Civil, ou si la situation mettait en péril la pérennité de l’association.
2.3 – CONTRÔLES ET SANCTIONS
Article 2.3.1 : Les adhérents doivent pouvoir fournir aux animateurs ou responsables la preuve de la régularité de leurs inscriptions et de l’acquittement des sommes dues.
Les présences sont notées par les animateurs ou responsables.
Article 2.3.2 : Tout comportement perturbant le bon fonctionnement de l’ANIMATHÈQUE-M.J.C. ou portant atteinte à autrui, peut faire l’objet de sanctions, notamment les manifestations de violence, agressions et racket qui ne sauraient trouver place dans l’enceinte des locaux de la M.J.C..
* Adhérents :
– avertissement par lettre,
– renvoi temporaire,
– renvoi définitif.
Les sanctions sont prononcées par le directeur ou son remplaçant et notifiées par lettre à l’intéressé (adressée aux parents ou tuteurs en cas d’adhérent mineur). Le directeur informe sans délais le président de l’association.
L’adhérent peut faire appel de la décision devant le conseil d’administration.
En attendant, les sanctions prises sont exécutoires immédiatement. En cas de renvoi les sommes versées par l’adhérent restent acquises à l’association.
* Pour tous : Exclusion des locaux, sans présumer de dépôts de plaintes et de poursuites judiciaires ultérieures.
Article 2.3.3 : Les questions soulevées par la violation des principes fondamentaux de l’ANIMATHÈQUE-M.J.C., des statuts et du règlement intérieur sont du ressort du conseil d’administration.
Article 2.3.4 : Le présent règlement sera disponible à l’intérieur de l’ANIMATHÈQUE-M.J.C. dans les lieux fréquentés par les adhérents et le public.
Article 2.3.5 : Toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement pourrait se voir exclure temporairement ou définitivement de l’ANIMATHEQUE-M.J.C.
Un extrait limité aux chapitres 2.1, 2.2 et 2.3 du présent règlement est affiché dans les locaux.